Rechercher dans le site...

logo ccbpd 100p

annuaire

Annuaire

Contacter
la mairie

Agenda

Démarches administratives

Démarches
Administratives

Les Croqu'Drôles

picto paiement ligne 

Urbanisme
Imprimer Envoyer

Permis de construire :

Le permis de construire est obligatoire lorsque le projet porte sur des travaux de grande importance.
Il s'agit d'une démarche qui permet à l'administration de vérifier que les travaux projetés respectent bien les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune.

Lire la suite...
 
Imprimer Envoyer

Déclaration Préalable

La déclaration Préalable est obligatoire lorsqu'un projet porte sur des travaux de faible importance : aménagements ou constructions non soumis à permis de construire.
Il s'agit d'une démarche qui permet à l'administration de vérifier que les travaux projetés respectent bien les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune.

Lire la suite...
 
Imprimer Envoyer

Vous avez un projet de construction, d'extension d'aménagement, de rénovation de votre maison ...

Selon le cas, vous devez obligatoirement déposer une demande d'autorisation :
- de Déclaration Préalable,
- ou Permis de Construire.

retour

 
Imprimer Envoyer

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il s'agit d'un document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de le Commune.
Le Plan Local d'Urbanisme s'applique à tous (administrés ou administration). Vous trouverez  toutes les informations relatives au PLU dans la rubrique "Téléchargement" puis "Dossier PLU".

 

retour

 
<< Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >>

Page 2 sur 2