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Certificat d'Urbanisme

Vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain et vous souhaiteriez savoir si celle-ci est constructible et auquel cas quelles possibilités s'offrent à vous ?

Vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain et vous souhaiteriez savoir si celle-ci est constructible et auquel cas quelles possibilités s'offrent à vous ?


Par le biais d'un certificat d'urbanisme, il est possible :

- Soit de connaitre le droit de l'urbanisme applicable au terrain, (règlement du PLU).
(certificat d'urbanisme - a - de simple information)

- Soit de savoir si l'opération projetée est réalisable (projet décrit dans la demande)
(certificat d'urbanisme - b - Opérationnel)


Les pièces à fournir pour une demande de certificat d'urbanisme sont :
- Un plan de masse,
- Un plan de situation
- Une notice descriptive du projet (certificat d'urbanisme opérationnel

 

Le dossier, établi en 2 exemplaires, ( + 1 exemplaire supplémentaire si le projet est situé dans le périmètre d'un bâtiment classé) doit être déposé en Mairie ou envoyé par lettre recommandée avec A.R.
Il vous est alors délivré un récépissé qui fixe la date du délai d'instruction, à savoir :
- 1 mois pour les certificats (a) de simple information,
- 2 mois pour les certificats (b) opérationnel.

 

Ce délai peut être majoré, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le STAP (Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine) ... etc .... Il est alors porté à 6 mois.

Imprimé Cerfa N° 13410*02

 

Tous les imprimés de demandes d'autorisation du sol et leurs annexes sont disponibles en Mairie
ou sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr

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