Certificat d'Urbanisme
Vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain et vous souhaiteriez savoir si celle-ci est constructible et auquel cas quelles possibilités s'offrent à vous ?
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Déclaration Préalable
La déclaration Préalable est obligatoire lorsqu'un projet porte sur des travaux de faible importance : aménagements ou constructions non soumis à permis de construire.
Il s'agit d'une démarche qui permet à l'administration de vérifier que les travaux projetés respectent bien les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune.
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Fiches conseils du SDAP
Le S.D.A.P. du Rhône a édité des fiches techniques à l'attention des administrés qui souhaitent réaliser certains travaux.
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Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
Il s'agit d'un document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de le Commune.
Il est composé d'un plan, sur lequel apparaissent les différentes zones : constructibles ou non) d'un règlement, et de la liste des emplacements réservés.
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Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône (SDAP)
Il s'agit d'un service du Ministère de la Culture et de la Communication (placé sous l'autorité du préfet) qui travaille en relation directe avec les usagers et divers partenaires.
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Nuancier des façades,des menuiseries et ferronneries
Depuis Septembre 2005, un nuancier des façades et les menuiseries et ferronneries a été établi en collaboration avec le CAUE et le SDAP, en fonction des divers paysages que l'on peut rencontrer sur notre Commune.
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Permis de construire :
Le permis de construire est obligatoire lorsque le projet porte sur des travaux de grande importance.
Il s'agit d'une démarche qui permet à l'administration de vérifier que les travaux projetés respectent bien les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune.
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Permis de démolir
Le Permis de Démolir est obligatoire lorsque le projet porte sur la démolition
partielle ou complète d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir (se référer au POS)
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Réforme des autorisations du droit des sols
Depuis le 1er Octobre 2007, une réforme des autorisations d'occupation des sols est entrée en vigueur.
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Vous avez un projet de construction, d'extension d'aménagement, de rénovation de votre maison ...
Selon le cas, vous devez obligatoirement déposer une demande d'autorisation :
- de Déclaration Préalable,
- ou Permis de Construire.
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Urbanisme
