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Nuisances sonores - rappel de la règlementation

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions, est interdit de jour, comme de nuit.

 

 

Un arrêté a donc été signé en ce sens, par le préfet du Rhône, et seuls les bruits relevant de dispositions spécifiques ne sont pas visés par cet arrêté.

En ce qui concerne les particuliers, leurs activités sont règlementées par l’article 5 de cet arrêté, qui stipule :

Les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances, ainsi que des véhicules, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, télévision, instruments de musique, appareils ménagers, autoradios, ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures, ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ce lieu.

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 19:30
  • Les samedis de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
  • Les dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00

Télécharger l'arrêté