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Redevance spéciale obligatoire pour les professionnels Imprimer Envoyer

Cette redevance est instaurée pour financer la collecte et l'élimination
des déchets assimilés aux ordures ménagères issus des producteurs
professionnels et des administations.
Elle sera mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire de la Communauté
de Communes Beaujolais Pierres dorées à partir du 1er janvier 2018
suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2017.
- A télécharger Modalité de répartation :
Redevance Speciale Obligatoire pour les Professionnels