Rechercher dans le site...

logo ccbpd 100p

annuaire

Annuaire

Contacter
la mairie

Agenda

Démarches administratives

Démarches
Administratives

Les Croqu'Drôles

picto paiement ligne 

Imprimer Envoyer

Certificat de nationalité française :

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé pour : l'établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.


La demande se fait au :
Greffe du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
350 Boulevard Gambetta - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04 74 09 02 86


L'intéressé doit présenter sa demande personnellement et s'il a moins de 16 ans il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parental.