Rechercher dans le site...

logo ccbpd 100p

annuaire

Annuaire

Contacter
la mairie

Agenda

Démarches administratives

Démarches
Administratives

Les Croqu'Drôles

picto paiement ligne 

Imprimer Envoyer

Mariage :


Le mariage est célébré civilement à la mairie du domicile de l'un des futurs époux. Toutefois en cas d'empêchement grave le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l'officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
La célébration de mariage doit être faite par un officier d'état civil en présence d'au moins deux témoins et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Ils doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11ème jour.
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs époux ne font pas de contrat ils seront soumis au régime légal c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Autrement ils font établir le contrat devant notaire quelques semaines à l'avance de préférence.

Quel âge :
- Homme : 18 ans révolus
- Femme : 15 ans révolus, nécessite l'accord de l'un des parents

Coût : gratuit


Pièces justificatives à fournir pour dossier du mariage :
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois délivrée par la mairie de votre lieu de naissance uniquement
- 1 pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- Acte de naissance de moins de 3 mois des enfants communs nés avant le mariage