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Passeport

Le passeport est un titre de transport qui permet à son titulaire de certifier de son identité mais non de sa nationalité pour cela il faut une CNI.


Le demandeur doit être de nationalité française.
La demande peut être déposée à la Mairie de ANSE ou dans l'une des 31 communes équipées dans le département.

La présence du demandeur est exigée pour remplir sur place l'imprimé. Pour le(s) mineur(s) de moins de 18 ans leur présence est exigée en mairie lors de la demande et lors de la remise du passeport accompagnée d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui devra obligatoirement fournir une pièce d'identité. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit disposer d'un passeport personnel.
CERFA dématérialisé téléchargeable sur www.service-public.fr.

Durée de validité :
- 10 ans pour les adultes
- 5 ans pour les mineurs

Coût, le demandeur fournit les photos:

- 86 € pour les adultes (timbre fiscal pouvant être acheté dans un bureau de tabac, une trésorerie)
- 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (timbre fiscal)
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (timbre fiscal)

 

Délai d'obtention : environ 3 semaines


Pièces justificatives à fournir :
- Ancien passeport qui est donné au moment de la demande et qui ne sera plus restitué
- Carte d'identité
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois délivrée par la mairie de votre lieu de naissance uniquement pour les mineurs (même pour un renouvellement) et pour les majeurs dont le passeport  ou la carte d'identité sont périmés depuis + 2 ans. 
- Justificatif de domicile de moins d'un an (quittance EDF-EAU-GAZ). Un RIB n'est pas un justificatif de domicile.
- 1 photographie d'identité  récentes et parfaitement ressemblante (tête nue-format 35 mn x 45 mn)
- Timbre fiscal (voir coût)
- En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol
- Pour les cas particuliers : divorce, naturalisation, tutelle, adoption, toute décision donnant lieu à un jugement il faut produire l'intégralité de ce jugement ou du décret. En cas de divorce pour les enfants mineurs il faudra une autorisation écrite (de demande de CNI) du parent non présent ainsi que la photocopie de sa CNI
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI